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Hygiène Biotech, expert en désinsectisation en immobilier, syndic de copropriété
Gestionnaire de copropriété, syndic professionnel ou bénévole, bailleur, … Quelles sont vos droits mais aussi vos devoirs en matière de gestion des nuisibles ? Tout ce que vous devez savoir se trouve sur cette page…
Pour garder un écosystème naturel équilibré, les insectes sont véritablement indispensables et nous devons les préserver. Néanmoins, lorsque certains de ces insectes envahissent nos lieux d’habitation, ils deviennent très nocifs au point de nous transmettre des maladies infectieuses. Il est donc très important et nécessaire de protéger nos logements de la prolifération d’insectes que l’on appellera « nuisibles » dès lors qu’ils sont susceptibles d’être dangereux pour notre santé. C’est de notre responsabilité qu’incombe la mise en œuvre d’une procédure de désinsectisation si une infestation de certains parasites envahit la copropriété.
Dans cet article, vous trouverez un éclairage sur les obligations des copropriétés à ce propos.
En ce qui concerne les insectes xylophages, ces nuisibles qui attaquent et se nourrissent de toutes sortes de bois tel que les termites, mais également les capricornes, charançons, vrillettes, lyctus et autres sirex, la Loi n°99-471 du 8 juin 1999 tend à protéger les locataires et propriétaires d’immeubles contre les termites et divers autres insectes xylophages. Loi qui sera complétée par un décret n°2000-613 datant du 3 juillet 2000 stipulant la protection des acquéreurs et de propriétaires contre les termites.
Mais, nous devons également nous conformer sur le Règlement Sanitaire Départemental qui déclare les obligations suivantes :
Quelquefois, en dépit de toutes précautions en matière d’hygiène mises en places, des infestations d’insectes nuisibles peuvent envahir des zones de la copropriété et même. Il faudra dans cette situation précise intervenir le plus rapidement possible.
Dans une situation d’invasion de parasites, il est nécessaire de mettre en place un traitement efficace approprié sur tout l’ensemble du bâtiment dans le but de prévenir de nouveaux redémarrages d’infestation. En contactant notre entreprise Hygiène Biotech vous serez assuré d’un service de désinsectisation spécialisé https://maj.hygiene-biotech.com/desinsectisation/
Concernant le traitement de désinsectisation à mettre en place, nous pourrons nous appuyer sur différentes techniques selon les espèces d’insectes détectées :
Traitement des cafards : Les pièges que nous proposons se présentent sous formes d’aérosols, de gels, de poudres, ou encore de fumigènes. Tous ces produits sont composés de phéromones femelles, d’hydraméthylnone, de fipronil, d’acide borique, de deltaméthrine ou de pyréthrine ( plus radicales sur les œufs).
Spécialiste des punaises de lit : Généralement, les interventions se déroulent en deux étapes avec utilisation de produits à base de perméthrine :
La première étape consiste à éliminer les insectes parasites vivants
La deuxième étape quant à elle aura pour but d’éradiquer les insectes nés après la première opération.
Insectes xylophages : un traitement préventif (produits composés de xylophène sur l’ensemble des structures en bois) est fortement conseillé pour des structures bâties depuis au moins une dizaine d’années (avant cette décennie, les charpentes employées bénéficient d’un traitement résistant aux attaques de nuisibles)
Ce traitement préventif devra être mis en place par les copropriétaires au sein des copropriétés non infestées et sera à renouveler de façon régulière.
L’équipe d’hygiène Biotech dispose d’un grand nombre de techniques (nébulisation, thermique, fumigation) et produits adaptés : autant préventifs que curatifs pour venir à bout de toutes infestations de nuisibles.
Les différents partis de la copropriété ont une mission et une responsabilité à respecter. Voici en quelques points ce qu’il est important de savoir :
Article 6 de la loi du 6 juillet 1989
“Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation. Un décret en Conseil d’Etat définit le critère de performance énergétique minimale à respecter et un calendrier de mise en œuvre échelonnée. (…)
Le bailleur est obligé de : (…) Entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien de l’état et à l’entretien des locaux loués”
Le propriétaire se doit obligatoirement de louer ou vendre son logement sain et totalement dénué d’insectes nuisibles. Pour ce faire, il devra faire réaliser par une entreprise de désinsectisation, une détection en bonne et due avant l’emménagement du locataire ou dans un laps de temps très court après.
Si lors de cette détection, la présence d’insectes nuisibles est décelée, il devra faire intervenir à nouveau des désinsectiseurs spécialisés afin que le logement respecte les obligations stipulées dans la Loi ELAN quant au “logement décent”.
En revanche, en cours de bail, il faudra se référer au Décret du 26 août 1987 qui indique que seuls les produits qui seront utilisés pour la désinsectisation seront à la charge du locataire.
Article 7.d de la loi du 06 juillet 1989
“Le locataire est obligé : De prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d’Etat, après avis de la Commission nationale de concertation. Lorsque les organismes bailleurs mentionnés à l‘article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation ont conclu avec les représentants de leurs locataires des accords locaux portant sur les modalités de prise en compte de la vétusté et établissant des grilles de vétusté applicables lors de l’état des lieux, le locataire peut demander à ce que les stipulations prévues par lesdits accords soient appliqués”
Toutes dépenses liées à l’intervention de désinsectisation sont à régler par le locataire.
Toutefois, le propriétaire peut, dans des situations inextricables, procéder à la résiliation du bail pour non-respect des obligations.
Article 18 de la loi du 10 juillet 1965
Le syndic a pour mission “d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci”.
Le syndic de copropriété se doit de signaler à l’ensemble des copropriétaires le risque d’infestation potentiel.
Il doit également d’interroger les occupants des logements sur la présence de parasites.
En cas de détection d’insectes nuisibles, celui et aussi tenu de proposer une opération de désinsectisation pratiquée par une entreprise spécialisée.
Un manquement de la part du syndic engage son entière responsabilité vis-à-vis : le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires concernés.
Un grand merci à Laurent pour son professionnalisme et sa réactivité ! Je recommande les yeux fermés ! (Translated by Google) A big thank you to Laurent for his professionalism and responsiveness! I
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